MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site asso-anat.fr.

1. Éditeur du site

ANAT – Association Nationale des ARCs et TECs (Attachés et Techniciens de Recherches Cliniques)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : ANAT c/o Christophe SOYEZ, 38 rue Denis Papin, 92700 Colombes, France
N° RNA : W922018972
SIREN : 923 389 100 — SIRET : 923 389 100 00010
Code APE : 94.12Z – Activités des organisations professionnelles
Contact : via le formulaire de contact

2. Directeur de la publication

Yannick BARDIE, Président de l’association.

3. Hébergement

OVH SAS — SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, documents, vidéos) est la propriété de l’ANAT ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’ANAT est interdite. Les documents mis à disposition (PDF, présentations) sont réservés à un usage personnel et non commercial.

5. Données personnelles

Responsable du traitement : l’ANAT, représentée par son Président.

Données collectées :

  • lors de l’adhésion et de la création d’un compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré chiffré, jamais lisible), historique des cotisations ;
  • lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), sujet et message ;
  • à des fins de sécurité : adresse IP et date de connexion.

Finalités et base légale : gestion des adhésions et de l’accès à l’espace adhérent (exécution de l’adhésion), réponse aux demandes de contact (intérêt légitime), sécurité du site et prévention des abus (intérêt légitime).

Destinataires : les seuls membres du bureau de l’ANAT chargés de la gestion des adhésions. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le paiement des cotisations est effectué sur la plateforme PayAsso, qui traite les données de paiement sous sa propre responsabilité ; l’ANAT n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.

Durée de conservation : pendant la durée de l’adhésion, puis 3 ans après la dernière cotisation ou le dernier contact ; les messages de contact sont conservés 3 ans au plus.

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer via le formulaire de contact ou par courrier au siège de l’association. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

6. Cookies

Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seul un cookie technique de session est déposé, indispensable au fonctionnement de la connexion à l’espace adhérent et à la sécurité des formulaires ; il est supprimé à la fermeture du navigateur et ne nécessite pas de consentement.

Certaines pages intègrent des contenus de services tiers (vidéos YouTube en mode « confidentialité renforcée », pages Notion). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies lorsque vous consultez ou lisez ces contenus, selon leurs politiques respectives.

7. Liens externes et responsabilité

Le site contient des liens vers des sites tiers (offres d’emploi, partenaires, plateformes d’évènements). L’ANAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’ANAT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions ; les informations du site sont données à titre indicatif.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.